Communiqué de presse de Madame la députée Sarah Tanzilli, le 31 août 2023
Madame la députée du Rhône Sarah Tanzilli salue la vague de recrutements annoncée ce jeudi par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui consacre 195 nouveaux postes au sein de la Cour d’appel de Lyon d’ici 2027.
Cette nette augmentation des effectifs s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice (2023-2027), votée par le Parlement, et qui doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire en octobre prochain pour adoption définitive.
La Cour d’appel de Lyon, qui recouvre les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain, va bénéficier d’au moins 71 magistrats supplémentaires, et d’autant de greffiers, ainsi que de 53 nouveaux attachés de justice.
A l’issue des deux quinquennats du Président de la République, les effectifs de magistrats de notre Cour d’appel auront progressé de 36% (au moins 110 postes créés) et ceux des greffiers de 21% (au moins 88 postes créés).
Sur le plan national, la loi d’orientation et de programmation prévoit la création de 1500 postes de magistrats, 1500 greffiers et 1100 attachés de justice, portant le budget du ministère à près de 11 milliards d’euros en 2027, soit une hausse de 21% sur le quinquennat.
Madame la Députée Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis sur la justice et l’accès au droit pour les budgets 2023 et 2024, salue un effort « historique » qui va permettre de réduire considérablement les délais de traitement des contentieux, et de « reprendre en main ce service public dont le bon fonctionnement est une condition essentielle au respect de notre pacte républicain ».