Question écrite n° 5277 de Mme Sarah Tanzilli Discrimination dans la fonction publique

Discrimination au sein de la fonction publique

Mme Sarah Tanzilli attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les discriminations persistantes dans l’accès à l’entretien d’embauche au sein de la fonction publique. Le dossier 2022 : « Diversité et égalité professionnelle dans la fonction publique » issu du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, réalisé par Laeticia Challe, Yannick L’Horty et Pascale Petit, fait état de résultats préoccupants. Une campagne de testing sur près de 2 600 offres d’emploi de cadre administratif ou d’aide soignante en Île-de-France sur quatre périodes allant de 2015 à 2022 ont permis d’avoir des données précises. Ainsi, des discriminations en raison de l’origine supposée sont constatées, un postulant ayant 21 % de chances en moins d’être recruté comme cadre public lorsqu’il porte un nom à consonance maghrébine. Plus largement, les auteurs du rapports remarquent que, secteur public et privé confondus, trois critères sont les plus pénalisants pour les candidats : l’origine d’Afrique du nord ou subsaharienne, la situation de handicap et la parentalité. De nombreuses mesures ont déjà été mises en place depuis 2017 pour lutter contre ces biais de recrutement dans la fonction publique. Les prépas « talents » permettent ainsi à des jeunes d’origine modeste de préparer les concours de la fonction publique dans des meilleures conditions, avec notamment l’octroi d’une bourse de près de 4 000 euros.

Ainsi, Mme la députée aimerait connaître les moyens d’actions déployés et les futures mesures envisagées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques pour lutter contre les discriminations à l’embauche dans l’administration publique. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître les différences à l’œuvre sur la question des biais de recrutement entre les divers types de fonction publique (hospitalière, territoriale, d’État).