Question N° 8003 – Supplément familial de traitement

Mme Sarah Tanzilli appelle l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire valorisation du supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique lors de la naissance du premier enfant. Le SFT est un élément de rémunération imposable et non une prestation sociale, versé aux agents publics qui ont au moins un enfant à charge. Il comprend un élément fixe, relativement faible (2,29 euros pour un enfant, 10,67 euros pour deux enfants, 15,24 euros pour trois enfants) et un élément proportionnel au traitement à compter du deuxième enfant (3 % pour deux enfants, 8 % pour 3 enfants). Dans un contexte d’inflation et de déficit d’attractivité de la fonction publique, la revalorisation de ces montants, encore jamais intervenue depuis la création du SFT, est d’autant plus utile. En outre, le montant de 2,29 euros pour un premier enfant apparaît comme extrêmement faible pour accompagner pleinement les parents dans le développement et le bien-être de leur enfant. Par ailleurs, le SFT ne semble pas adapter au modèle familial actuel car il ne prend pas en compte les situations nouvelles de plus en plus fréquentes, notamment des familles monoparentales. Valoriser cette indemnité permettrait la mise en place d’une politique de soutien familial ambitieuse pour la fonction publique. Ainsi, elle aimerait savoir s’il prévoit une revalorisation du supplément familial de traitement et si oui, quelles sont les modalités de réforme et de revalorisation de cette indemnité dans un objectif tendant à mieux accompagner les nouvelles réalités familiales et les parents de la fonction publique.