Mme Sarah Tanzilli attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les transgressions répétées du droit international par l’État azerbaïdjanais. Alors que les deux chambres du Parlement français ont voté en novembre 2022 deux résolutions condamnant les agressions azerbaïdjanaises, enjoignant Bakou à mettre un terme à l’occupation illicite du territoire de la République d’Arménie et mettant en avant une possibilité de prises de sanctions à l’encontre des dirigeants de cet État, l’Azerbaïdjan continue cette occupation et mène régulièrement des opérations ponctuelles qui lui permettent d’accroître la superficie des territoires qu’elle occupe. Le 22 février 2023, la Cour internationale de justice a enjoint l’Azerbaïdjan à rétablir la libre circulation le long du couloir de Latchin coupée depuis le 12 décembre 2022 sous des prétextes écologiques fallacieux, générant un blocus total de l’enclave arménienne d’Artsakh et privant ses 120 000 habitants de tout approvisionnement en vivres et en médicaments, en contradiction totale avec l’accord du 9 novembre 2020 venu mettre un terme à la guerre de 44 jours. Cette décision n’a pas été mise en œuvre par les autorités azerbaïdjanaises. Pire encore, le dimanche 23 avril 2023, à la veille des commémorations du génocide des Arméniens de 1915, l’Azerbaïdjan, avec l’accord de la Russie, a officiellement installé un poste de commandement sur le corridor de Latchin, pérennisant sa décision de faire subir une asphyxie mortelle aux habitants de ce territoire. Face à la volonté manifeste des autorités azerbaïdjanaises de continuer à violer gravement le droit international humanitaire, ses engagements internationaux, les décisions de justice internationale, face à la menace vitale qui pèse sur les populations civiles arméniennes d’Artsakh et d’Arménie, elle souhaite savoir quelles conséquences elle entend tirer de ces violations manifestes du droit international et si elle envisage notamment de mettre en œuvre les demandes de sanctions émises par le Parlement à l’encontre des dirigeants azerbaïdjanais, en particulier le gel de leurs avoirs sur le territoire français.