Retrouvez ci-dessous mon message aux associations pour la campagne d’appel à projets du FDVA pour l’attribution de subventions en 2024.
Objet : FDVA – Fonds pour le Développement de la Vie Associative
Mesdames les présidentes,
Messieurs les présidents,
En ce début d’année, je souhaite m’adresser à vous, responsables associatifs, bénévoles ou salariés, qui consacrez tout ou partie de votre temps aux autres. Profondément attachée à la vie associative, je tiens d’abord à saluer votre implication et votre engagement qui font vivre et donnent du sens à ce fameux « lien social », parfois décrié et pourtant si précieux pour nos communes, nos territoires et leurs habitants.
Comme vous le savez peut-être, les subventions octroyées par les parlementaires aux associations dans le cadre de la « réserve parlementaire » ont été supprimées en 2017 par la loi pour la confiance dans la vie politique. Il s’agissait de supprimer un dispositif décrié pour son caractère arbitraire et opaque pour le remplacer par un dispositif ouvert à tous et transparent quant à ses critères d’attribution et à ses montants octroyés.
Conformément à cet engagement et contrairement aux propos de Monsieur Philippe Meunier, vice-président de la Région, tenus lors de la cérémonie des vœux de la mairie de Meyzieu ce vendredi 12 janvier, le Parlement a bien fait le choix d’abonder en contrepartie de cette suppression le Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin de soutenir de façon transparente les associations, tous secteurs confondus et sur tous les territoires. En 2024 l’enveloppe dédiée aux associations par l’État via le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) est même passée de 50 à 70 millions d’euros.
Ayant moi-même, précédemment à mon mandat, exercé les responsabilités qui sont les vôtres auprès d’une association de l’Est lyonnais, je sais à quel point chaque financement supplémentaire est précieux pour vous permettre d’exercer votre mission.
Aussi, je souhaitais vous informer personnellement de l’existence de ce dispositif pour vous permettre d’en bénéficier et de ne pas manquer la date limite de dépôt des demandes fixée cette année au 15 février 2024.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise ainsi les modalités d’attribution de ces subventions aux associations.
Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter les notes d’orientation départementale sur le FDVA dans le Rhône en tapant “FDVA” dans la barre de recherche du site https://www.ac-lyon.fr.
Pour la septième année consécutive, le FDVA permet donc d’aider à financer différentes natures d’actions :
Les demandes se font via la plateforme Le Compte Asso. Si votre association ne dispose pas encore d’un compte, vous pouvez le créer et effectuer vos démarches en suivant ce lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/
Si vous souhaitez candidater, je vous invite à vous rapprocher du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES 69) 245 Rue Garibaldi 69309 LYON Cedex 03 auprès de monsieur Nicolas FAVELIER (Tél.06.16.63.90.67- sdjes69.fdva@aclyon.fr) qui sera votre interlocuteur privilégié.
Je me permets enfin de vous rappeler que les dossiers CERFA devront être déposés sur votre Compte Asso avant le 15 février 2024.
Dans le cas où vous déposeriez une demande de subvention dans le cadre du FDVA 2024, n’hésitez pas à me tenir informée, moi ou mes collaborateurs, afin que je puisse le cas échéant appuyer votre demande auprès de la commission régionale consultative du FDVA qui se réunira courant mai.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments sincères et cordiaux.
Sarah TANZILLI
Députée du Rhône (13ème circonscription)
262 avenue Jean Jaurès 69150 Décines-Charpieu
Courriel : sarah.tanzilli@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 04.81.65.64.78